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LIVRE
2 : TITRE 1
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Article AS 11 : Autres obligations de l'exploitant L'exploitant
est tenu de: -
produire, à l'occasion de la visite de réception des appareils visés
dans la présente section, le registre technique des appareils annexé
au registre de sécurité de l'établissement et comportant un exemplaire
du rapport des examens et essais avant la mise en service. -
classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations
qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention
quelconque sur l'appareil. -
prendre, dès la constatation d'un défaut de fonctionnement de l'appareil
compromettant la sécurité des usagers, toutes mesures pour assurer
celle-ci (mise à l'arrêt de l'appareil, condamnation d'une porte au
verrouillage défectueux, etc.). L'arrêt partiel ou total du service
doit être porté à la connaissance du public par des pancartes et une
signalisation placées bien en évidence à chaque accès intéressé. |